Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 25345 posée par M. Henri Cabanel

    Article 60 du projet de loi de finances pour 2017 consacré aux contrats de ruralité

    La question est caduque

  2. Question n° 25348 posée par M. Henri Cabanel

    Hébergement des chiens de chasse en dehors de la saison

    La question est caduque

  3. Question n° 24400 posée par M. Jean Louis Masson

    Friches touristiques dans les massifs montagneux

    La question est caduque

  4. Question n° 23524 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglement local de construction et contrainte générale d'urbanisme

    La question est caduque

  5. Question n° 22948 posée par M. Gaëtan Gorce

    Transfert de la captation de la taxe sur les surfaces commerciales et prélèvements sur les dotations globales de fonctionnement

    La question est caduque

  6. Question n° 20209 posée par M. Alain Houpert

    Baisse des dotations de l'État aux communes

    La question est caduque