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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 1369S posée par M. Philippe Mouiller

   Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   11/02/2016
2. Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger

   Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016
3. Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016
4. Question n° 1338S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/12/2015
5. Question n° 1317S posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   26/11/2015