Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 12828 posée par M. Rachel Mazuir

   Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain

   La question est caduque

   07/08/2014
2. Question n° 15785 posée par M. Alain Duran

   Biens immobiliers de l'État mis à disposition des collectivités territoriales pour exercer la compétence routière

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   16/04/2015
3. Question n° 16668 posée par M. Rachel Mazuir

   Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain

   La question est caduque

   04/06/2015
4. Question n° 1317S posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   26/11/2015
5. Question n° 1338S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/12/2015
6. Question n° 19211 posée par M. Henri Tandonnet

   Compétence en matière d'eaux pluviales urbaines

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/12/2015
7. Question n° 19528 posée par M. Roland Courteau

   Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/12/2015