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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12103 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de l'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 12828 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain
La question est caduque
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Question n° 16668 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain
La question est caduque
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Question n° 17570 posée par M. Philippe Bas
Financement de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales