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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12828 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain
La question est caduque
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Question n° 16668 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain
La question est caduque
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Question n° 19753 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales