Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 12103 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir de l'ingénierie publique

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  2. Question n° 12125 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir des itinéraires de promenade et de randonnée

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  3. Question n° 12162 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements

    La question est caduque

  4. Question n° 12185 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités

    La question est caduque

  5. Question n° 12186 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien départemental à l'union des maires de l'Aisne

    La question est caduque

  6. Question n° 12187 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour l'entretien de leurs voiries

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  7. Question n° 12544 posée par M. François Grosdidier

    Représentation des communes dans les conseils de communauté

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  8. Question n° 12546 posée par M. François Grosdidier

    Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus

    La question est caduque

  9. Question n° 12828 posée par M. Rachel Mazuir

    Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain

    La question est caduque

  10. Question n° 13141 posée par M. François Grosdidier

    Notion de mandat spécial permettant le remboursement à un élu local des frais de mission et des frais de garde d'enfant

    La question est caduque