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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 12103 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de l'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 12125 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des itinéraires de promenade et de randonnée
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 12162 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements
La question est caduque
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Question n° 12185 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 12186 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental à l'union des maires de l'Aisne
La question est caduque
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Question n° 12187 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour l'entretien de leurs voiries
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 12544 posée par M. François Grosdidier
Représentation des communes dans les conseils de communauté
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 12546 posée par M. François Grosdidier
Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus
La question est caduque
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Question n° 12828 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain
La question est caduque
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Question n° 13141 posée par M. François Grosdidier
Notion de mandat spécial permettant le remboursement à un élu local des frais de mission et des frais de garde d'enfant
La question est caduque