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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 23423 posée par M. Alain Fouché
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 21218 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des dotations aux collectivités et révision du plan triennal
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 16361 posée par Mme Nelly Tocqueville
Difficultés de mise en oeuvre de la législation concernant les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 12100 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : impact sur les investissements des collectivités et l'économie locale
La question est caduque