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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 25688 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido
Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 25345 posée par M. Henri Cabanel
Article 60 du projet de loi de finances pour 2017 consacré aux contrats de ruralité
La question est caduque
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Question n° 24915 posée par M. Mathieu Darnaud
Délégation de gestion d'un EHPAD à un opérateur à statut associatif ou mutualiste
La question est caduque
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Question n° 24819 posée par M. Roland Courteau
Qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 24824 posée par M. Jean-Paul Fournier
Attribution d'une fraction supplémentaire de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes
La question est caduque
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Question n° 24546 posée par M. François Calvet
Modalités de transfert de compétences des activités portuaires
La question est caduque
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Question n° 24568 posée par M. Roland Courteau
Transfert des zones d'activités portuaires
La question est caduque
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Question n° 24480 posée par M. Hervé Maurey
Fonds d'investissement local pour la transition énergétique
La question est caduque
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Question n° 24043 posée par M. Henri Cabanel
Article 60 du projet de loi de finances pour 2017 consacré aux contrats de ruralité
La question est caduque