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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 11859 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise en oeuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
La question est caduque
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Question n° 13157 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise en oeuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
La question est caduque
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Question n° 19255 posée par M. Hervé Maurey
Participation des communes au financement d'un équipement commun
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 19569 posée par M. Hervé Maurey
Loi du 7 août 2015 et fonctionnement du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Lery-Poses dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 19695 posée par M. Hervé Maurey
Indemnités des exécutifs de syndicats de communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 21878 posée par M. Hervé Maurey
Indemnités des exécutifs de syndicats de communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 22300 posée par M. Hervé Maurey
Fonds d'investissement local pour la transition énergétique
La question est caduque
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Question n° 24480 posée par M. Hervé Maurey
Fonds d'investissement local pour la transition énergétique
La question est caduque
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Question n° 24605 posée par M. Hervé Maurey
Identification par la mairie de nouveaux résidents
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 24950 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la formation des élus locaux
La question est caduque