Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

272 questions

  1. Question n° 08444 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Soutien aux organisations non gouvernementales dans le cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  2. Question n° 10501 posée par Mme Colette Giudicelli

    Incidences de l'augmentation de la population communale

    La question est caduque

  3. Question n° 11859 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de mise en oeuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

    La question est caduque

  4. Question n° 12100 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : impact sur les investissements des collectivités et l'économie locale

    La question est caduque

  5. Question n° 12103 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir de l'ingénierie publique

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  6. Question n° 12125 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir des itinéraires de promenade et de randonnée

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  7. Question n° 12152 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  8. Question n° 12162 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements

    La question est caduque

  9. Question n° 12181 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien aux acteurs économiques

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  10. Question n° 12184 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir des chambres consulaires et des agences de développement économique

    La question est caduque