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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
272 questions
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Question n° 25833 posée par M. Alain Marc
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 25798 posée par M. François Bonhomme
Fusions de communes
La question est caduque
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Question n° 25800 posée par M. Philippe Adnot
Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique
La question est caduque
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Question n° 25688 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 25694 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux lotissements communaux
La question est caduque
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Question n° 25709 posée par M. François Bonhomme
Disparition des stations-service en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 25710 posée par M. Gaëtan Gorce
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 25664 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des jeunes en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 25614 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de vignes en bordure d'une rivière et risques d'inondation
La question est caduque
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Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido
Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat