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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 04913 posée par M. Louis Souvet

   Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/06/2008
2. Question n° 19463 posée par M. Jean Louis Masson

   Eligibilité au crédit de taxe professionnelle et lutte contre le chômage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/09/2005
3. Question n° 17852 posée par M. Jean Louis Masson

   Intégration de Boulay et Forbach aux zones d'emploi

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/05/2005
4. Question n° 15588 posée par M. Robert Bret

   Assurance des communes victimes de graves inondations

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/01/2005
5. Question n° 38122 posée par M. Jean Louis Masson

   Délimitation du périmètre GIRZOM

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   31/01/2002
6. Question n° 35856 posée par M. Jean Louis Masson

   Périmètre GIRZOM

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   25/10/2001
7. Question n° 35559 posée par M. Jean Louis Masson

   Liste des établissements " Seveso " de Moselle

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   11/10/2001
8. Question n° 34224 posée par M. Bernard Joly

   Rétrocession de l'emprise de la liaison Rhin-Rhône

   Réponse du ministère : Économie

   05/07/2001
9. Question n° 33881 posée par M. Serge Mathieu

   Politique fiscale de l'eau

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/06/2001
10. Question n° 26644 posée par M. Bernard Cazeau

    Application de l'instruction du 26 mars 1993 relative à la gestion interministérielle des objecteurs de conscience

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    13/07/2000