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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 0087G posée par M. André Delelis
Rapport Essig sur le devenir du patrimoine immobilier des houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0164G posée par M. Hubert Martin
Fermeture de services publics en province
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0235G posée par M. Georges Mouly
Petites et moyennes industries en milieu rural et programme autoroutier
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0315G posée par M. Georges Berchet
Aides aux zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0324G posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Fermeture des mines COGEMA
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0406G posée par M. Marcel Bony
Aménagement du territoire et transports terrestres
Réponse du ministère : Transports routiers
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Question n° 0415G posée par M. Georges Mouly
Avenir du monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0453G posée par M. Pierre Laffitte
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0042G posée par M. Henri Belcour
Programmes d'assainissement des collectivités locales
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0049G posée par M. Paul Girod
Rôle de la commission d'évaluation des charges de la décentralisation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire