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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
117 questions
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Question n° 0081S posée par M. Christian Poncelet
Conséquences pour le département des Vosges de la nouvelle définition des zones éligibles aux aides du FEDER
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 0122S posée par M. André Diligent
Situation de l'emploi dans l'agglomération de Roubaix-Tourcoing (Nord)
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
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Question n° 0010S posée par M. André Diligent
Délocalisation à Roubaix de la société d'exportation du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0033S posée par M. André Diligent
Définition du logement social retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0080S posée par M. André Pourny
Financement des équipements réalisés par un établissement public intercommunal
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0135S posée par M. François Gautier
Délocalisations d'organismes nationaux en Seine-Maritime
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0142S posée par M. Edouard Le Jeune
Investissements éligibles au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0145S posée par M. François Gautier
Remboursement de la TVA acquittée sur les travaux réalisés selon la procédure des marchés d'entreprises de travaux publics (METP)
La question a été retirée
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Question n° 0200S posée par M. Roland Courteau
Aménagement du carrefour de la RN 213 et accès vers les Hauts de Narbonne (Aude)
Réponse du ministère : Développement rural
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Question n° 0209S posée par M. Pierre Laffitte
Directive d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Transports