Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 01277 posée par M. Hubert Haenel

    Consultation du Conseil national de la montagne par le FIDAR et par le FIAT

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 11453 posée par M. Michel Doublet

    Mise en oeuvre de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 11630 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  4. Question n° 11836 posée par M. Marcel Vidal

    Application de la loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 12569 posée par M. Philippe Richert

    Application de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 14366 posée par M. Roger Husson

    Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  7. Question n° 0011G posée par M. Jean Grandon

    Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  8. Question n° 17238 posée par M. Michel Sergent

    Application de la loi relative à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  9. Question n° 17807 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Décret d'application concernant les études d'impact sur la réorganisation ou la suppression de services publics

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  10. Question n° 18841 posée par M. Bernard Plasait

    Bilan de la publication des décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire