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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 16430 posée par M. Alain Vasselle
Conséquences pour les producteurs de betteraves de la non-parution des décrets relatifs à la loi sur l'air
Réponse du ministère : Aménagement du territoire