Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 12618 posée par M. Marcel Bony

    Rapport relatif aux nuisances sonores résultant du transport routier et ferroviaire

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 03373 posée par M. Michel Charzat

    Mesures anti-pollution en région parisienne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 16430 posée par M. Alain Vasselle

    Conséquences pour les producteurs de betteraves de la non-parution des décrets relatifs à la loi sur l'air

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  4. Question n° 26018 posée par M. Serge Mathieu

    Application de la loi sur l'air : mise en uvre de plans de déplacement urbain

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire