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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12618 posée par M. Marcel Bony
Rapport relatif aux nuisances sonores résultant du transport routier et ferroviaire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 03373 posée par M. Michel Charzat
Mesures anti-pollution en région parisienne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 16430 posée par M. Alain Vasselle
Conséquences pour les producteurs de betteraves de la non-parution des décrets relatifs à la loi sur l'air
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 26018 posée par M. Serge Mathieu
Application de la loi sur l'air : mise en uvre de plans de déplacement urbain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire