Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
-
Question n° 01603 posée par M. Georges Gruillot
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 11630 posée par M. Georges Gruillot
Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 11634 posée par M. Georges Gruillot
Mise à disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
-
Question n° 00772 posée par M. Georges Gruillot
Protection et mise en valeur des paysages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 00773 posée par M. Georges Gruillot
Etude d'impact avant une réorganisation ou une suppression de services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 01243 posée par M. Georges Gruillot
Etat de l'application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 05863 posée par M. Georges Gruillot
Décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 05926 posée par M. Georges Gruillot
Etat de l'application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 35750 posée par M. Georges Gruillot
Schéma de cohérence territoriale
Réponse du ministère : Logement