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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 35590 posée par M. Louis Souvet
Valeur juridique des contrats de plan Etat-régions 2000-2006
La question est caduque
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Question n° 10509 posée par M. Serge Mathieu
Etat des régions dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.