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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05993 posée par M. Michel Moreigne
Conditions de reclassement dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16283 posée par M. Michel Moreigne
Péréquation des ressources des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 36236 posée par M. Michel Moreigne
Déploiement des nouvelles technologies sur l'ensemble du territoire
La question est caduque