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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien d'un service public de qualité en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2005
2. Question n° 0568S posée par M. Georges Mouly

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   28/10/2004
3. Question n° 12490 posée par M. Bernard Murat

   Situation des adjoints administratifs secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   10/06/2004
4. Question n° 11924 posée par M. André Pourny

   Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   06/05/2004
5. Question n° 10509 posée par M. Serge Mathieu

   Etat des régions dans la société de l'information

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   15/01/2004
6. Question n° 10335 posée par M. André Pourny

   Clarification de l'entité Pays

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/12/2003
7. Question n° 10154 posée par M. André Pourny

   Saisine de la DATAR par les élus locaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/12/2003
8. Question n° 09513 posée par Mme Michèle André

   Evolution des primes d'aménagement du territoire concernant les petits projets

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   23/10/2003
9. Question n° 08824 posée par M. Marcel Vidal

   Etat d'avancement du projet d'aqueduc entre Montpellier et Barcelone

   La question est caduque

   07/08/2003
10. Question n° 08570 posée par M. Georges Mouly

    Programmation 2000-2006 des fonds structurels

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    24/07/2003