Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 11379 posée par M. Alain Vasselle

    Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

  2. Question n° 14207 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Aménagement des aires de stationnement pour les gens du voyage dans le Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 01338 posée par M. Philippe Richert

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 02567 posée par M. Jean-Paul Émin

    Législation relative aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 07158 posée par M. Serge Mathieu

    Epandage des boues de stations d'épuration

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  6. Question n° 07691 posée par M. Georges Gruillot

    Développement de l'intercommunalité

    La question est caduque

  7. Question n° 12390 posée par M. Roland Huguet

    Entretien d'une haie située en bordure d'une voie communale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  8. Question n° 13335 posée par M. Joël Bourdin

    Prise en charge de l'entretien de l'assainissement non collectif par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 16235 posée par M. Serge Mathieu

    Plan de prévention des risques et communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  10. Question n° 27381 posée par M. Jacques Oudin

    Modalités d'attribution du label " Pavillon bleu d'Europe " aux communes du littoral français

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire