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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 39249 posée par M. Roger Besse

   Nouvelle ANAH et programmation 2002

   La question est caduque

   28/03/2002
2. Question n° 37892 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Problèmes posés aux élus locaux en zone rurale par l'application de la loi SRU

   Réponse du ministère : Logement

   17/01/2002
3. Question n° 37412 posée par M. François Marc

   Publication du décret relatif aux estuaires en application de la loi sur le littoral

   Réponse du ministère : Logement

   20/12/2001
4. Question n° 35750 posée par M. Georges Gruillot

   Schéma de cohérence territoriale

   Réponse du ministère : Logement

   18/10/2001
5. Question n° 35398 posée par M. Jacques Peyrat

   Schéma de cohérence territoriale

   Réponse du ministère : Logement

   04/10/2001
6. Question n° 34620 posée par M. Louis Souvet

   Plans locaux d'urbanisme

   Réponse du ministère : Logement

   26/07/2001
7. Question n° 34621 posée par M. Louis Souvet

   PLU et ZAC

   Réponse du ministère : Logement

   26/07/2001
8. Question n° 29782 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Taxation de l'énergie solaire passive

   La question est caduque

   14/12/2000
9. Question n° 24036 posée par M. Paul Raoult

   Protection des éléments remarquables du paysage

   La question est caduque

   06/04/2000
10. Question n° 23782 posée par M. Marcel Debarge

    Campagne de communication relative à la lutte contre les termites

    Réponse du ministère : Logement

    23/03/2000