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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 10864 posée par M. Michel Sergent
Prolongation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat en milieu rural
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 10865 posée par M. Michel Sergent
Taux de subvention des primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 11031 posée par M. Louis Minetti
Situation des marins français
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 11566 posée par M. Robert Pagès
Crédits concernant les primes à l'amélioration de l'habitat de Seine-Maritime
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 05036 posée par Mme Odette Terrade
Application de la loi sur le littoral aux propriétaires de terrain sur l'île d'Oléron
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 05226 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Propriétaires de terrain sur l'île d'Oléron
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 05753 posée par M. André Boyer
Réhabilitation du patrimoine bâti privé
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 07553 posée par M. Nicolas About
Schéma directeur sur l'île d'Oléron
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 20774 posée par M. Paul Raoult
Protection des éléments remarquables du paysage
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 22297 posée par M. René Trégouët
Pollution de l'air à l'intérieur des logements liée aux matériaux de construction
Réponse du ministère : Logement