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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 02131 posée par M. Rémi Herment
Développement du nombre d'emplois tertiaires en Ile-de-France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 22068 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de la production de certains matériaux composites à la SNPE
La question est caduque
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Question n° 24003 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de la production de certains matériaux composites à la SNPE
La question est caduque
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Question n° 08464 posée par M. Roland Courteau
Redéploiement des organismes publics en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 21122 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation de la commune de Boussens (Haute-Garonne)
La question est caduque
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Question n° 02321 posée par M. Georges Gruillot
Aménagement du territoire : arrêt de grands projets d'aménagement et emploi
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 09508 posée par M. Michel Moreigne
Redéploiements d'emplois ou d'organismes publics
La question a été retirée
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Question n° 23641 posée par M. Pierre André
Création d'emplois dans le bassin de Saint-Quentin et missions de la DATAR
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 19092 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du bassin d'emploi de Thionville
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 25560 posée par M. Jean Louis Masson
Sauvegarde des emplois de l'usine BATA située à Moussey, en Moselle
La question est caduque