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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 01277 posée par M. Hubert Haenel
Consultation du Conseil national de la montagne par le FIDAR et par le FIAT
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 11453 posée par M. Michel Doublet
Mise en oeuvre de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 11630 posée par M. Georges Gruillot
Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 11836 posée par M. Marcel Vidal
Application de la loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 12569 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 14366 posée par M. Roger Husson
Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 17238 posée par M. Michel Sergent
Application de la loi relative à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 17807 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décret d'application concernant les études d'impact sur la réorganisation ou la suppression de services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 18841 posée par M. Bernard Plasait
Bilan de la publication des décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 26994 posée par M. Alain Journet
Situation des " pays "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire