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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0095A posée par M. Jean Garcia
Nuisances occasionnées par le chantier "Disney Land"
La question est caduque
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Question n° 0035A posée par M. Michel Charasse
Dépenses d'aide sociale à la charge des départements et des communes
La question est caduque
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Question n° 0011A posée par M. Gérard Delfau
Eviction du département de l'Hérault des futurs fonds structurels européens
La question est caduque
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Question n° 0039A posée par M. Gérard Delfau
Résorption des décharges brutes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0024A posée par M. Jean-Paul Émorine
Pôles de compétitivité
La question a été retirée
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Question n° 0028A posée par M. Jean-Paul Émorine
Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie