Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel
Désaffection des services publics en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
-
Question n° 0568S posée par M. Georges Mouly
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
-
Question n° 0740S posée par M. Roger Besse
Suppression de services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 0707S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Présence des services publics sur l'ensemble du territoire national
Réponse du ministère : Équipement
-
Question n° 0029S posée par M. Michel Sergent
Renforcement des services publics en milieu rural
La question a été retirée
-
Question n° 0014S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Avenir des services publics dans les zones rurales
La question est caduque