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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 0010S posée par M. André Diligent
Délocalisation à Roubaix de la société d'exportation du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0209S posée par M. Pierre Laffitte
Directive d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0212S posée par M. Marcel Bony
Contrat de plan Etat-SNCF et aménagement du territoire
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0234S posée par M. Jacques de Menou
Conditions d'attritubion des aides aux bâtiments industriels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0252S posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Fermeture du centre radiomaritime de Saint-Lys (Haute-Garonne)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0320S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réalisation et financement de la route Centre Europe-Atlantique
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 0346S posée par M. Marcel Charmant
Prise en compte des zones de revitalisation rurale pour la définition des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy
Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0544S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de la fermeture de la base aérienne de Limoges-Romanet
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0562S posée par Mme Hélène Luc
Accroissement du périmètre de la zone urbaine sensible du centre de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)
La question a été retirée