Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0080S posée par M. André Pourny

    Financement des équipements réalisés par un établissement public intercommunal

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  2. Question n° 0548S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Réglementation en matière d'attribution des licences IV définies par le code des débits de boisson

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 0263S posée par M. Bernard Dussaut

    Contrôle des installations d'assainissement non collectif

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 0268S posée par M. Christian Demuynck

    Avenir de la société Eco-Emballages

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 0368S posée par M. Gérard César

    Contrôle technique des systèmes d'assainissement non collectif

    Réponse du ministère : Équipement

  6. Question n° 1171S posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Difficultés des communes en matière de travaux d'assainissement

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  7. Question n° 1242S posée par M. Bernard Piras

    Obligations des communes en matière d'assainissement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  8. Question n° 0536S posée par M. Bernard Murat

    Obligations de sécurité incendie pour les maires de communes rurales

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion