Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

117 questions

  1. Question n° 0081S posée par M. Christian Poncelet

    Conséquences pour le département des Vosges de la nouvelle définition des zones éligibles aux aides du FEDER

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

  2. Question n° 0122S posée par M. André Diligent

    Situation de l'emploi dans l'agglomération de Roubaix-Tourcoing (Nord)

    Réponse du ministère : Défense (S.E.)

  3. Question n° 0010S posée par M. André Diligent

    Délocalisation à Roubaix de la société d'exportation du ministère de l'intérieur (SOFREMI)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  4. Question n° 0033S posée par M. André Diligent

    Définition du logement social retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  5. Question n° 0080S posée par M. André Pourny

    Financement des équipements réalisés par un établissement public intercommunal

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  6. Question n° 0135S posée par M. François Gautier

    Délocalisations d'organismes nationaux en Seine-Maritime

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 0142S posée par M. Edouard Le Jeune

    Investissements éligibles au fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  8. Question n° 0145S posée par M. François Gautier

    Remboursement de la TVA acquittée sur les travaux réalisés selon la procédure des marchés d'entreprises de travaux publics (METP)

    La question a été retirée

  9. Question n° 0200S posée par M. Roland Courteau

    Aménagement du carrefour de la RN 213 et accès vers les Hauts de Narbonne (Aude)

    Réponse du ministère : Développement rural

  10. Question n° 0209S posée par M. Pierre Laffitte

    Directive d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Transports