Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 03409 posée par M. Michel Moreigne

    Localisation des entreprises industrielles

    La question est caduque

  2. Question n° 14664 posée par M. Michel Moreigne

    Plan pour le développement rural et zones de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 14849 posée par M. Michel Moreigne

    Classement en zone franche du département de la Creuse

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  4. Question n° 15108 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir des services publics dans le département de la Creuse

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 15249 posée par M. Michel Moreigne

    Exonération des cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  6. Question n° 17062 posée par M. Michel Moreigne

    Exonération de la taxe professionnelle dans les zones de revitalisation rurale : application aux débits de boissons, restaurants et entreprises de transports

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  7. Question n° 19839 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  8. Question n° 21778 posée par M. Michel Moreigne

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  9. Question n° 01182 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir des services publics en zones rurales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  10. Question n° 02504 posée par M. Michel Moreigne

    Création de petites entreprises en zone de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire