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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 24200 posée par M. Georges Mouly
Financement des dépenses relatives aux analyses de l'eau potable
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement des petites communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 38928 posée par M. Daniel Reiner
Responsabilité des maires des communes ne pouvant respecter l'échéance de 2005 pour la mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif
La question est caduque
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Question n° 1242S posée par M. Bernard Piras
Obligations des communes en matière d'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 37630 posée par M. Jean-François Picheral
Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 1171S posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Difficultés des communes en matière de travaux d'assainissement
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 35042 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Difficultés rencontrées par des communes de la Vienne dans le cadre de travaux d'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 35043 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Financement des travaux d'assainissement engagés par les communes de la Vienne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 30593 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et aides financières versées par les agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 25512 posée par M. Philippe Richert
Compétence des communes pour assurer la maîtrise d'ouvrages publics en matière de travaux d'assainissement et de raccordements de conduites d'eau privés
Réponse du ministère : Aménagement du territoire