Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
132 questions
-
Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré
Endettement des communes d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
-
Question n° 00199 posée par M. Paul Girod
Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 00259 posée par M. Christian Poncelet
Versement d'une indemnité au secrétaire général de la commune intervenant dans la politique d'un centre communal d'action sociale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 00473 posée par M. Gérard Miquel
Situation des surveillants de travaux des villes de France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 00545 posée par M. Georges Gruillot
Etat d'application de la loi créant une dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 00581 posée par M. Michel Alloncle
Communes : subventions pour la réalisation de travaux d'assainissement de terrains destinés à la revente
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 00908 posée par M. Philippe Richert
Extension du droit à l'organisation de référendums aux structures intercommunales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet
Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 00976 posée par M. Michel Sergent
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire