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4051 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4051 questions
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Question n° 25993 posée par M. Jacques Coudert
Anciens combattants et victimes de guerre: levée de la forclusion
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 26040 posée par M. Maurice Schumann
Retraite anticipée des anciens combattants: demande de révision des textes
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 26060 posée par M. Jean Varlet
Grands invalides en transit sur les aérodromes: difficultés du parcours
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 26181 posée par M. Charles Beaupetit
Légion d'honneur: contingent exceptionnel
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26247 posée par M. Maurice Janetti
Pensions d'invalidité militaires: revalorisation
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 26248 posée par M. Maurice Janetti
Retraite du combattant: revalorisation
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 26249 posée par M. Maurice Janetti
Médaille militaire et légion d'honneur: majoration du traitement
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26464 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Interdiction des manifestations d'anciens SS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 26599 posée par M. Marcel Souquet
Contentieux: liquidation rapide
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 26647 posée par M. Eugène Bonnet
Commission tripartite: réunion
Réponse du ministère : Anciens combattants