Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 26599 posée par M. Marcel Souquet

    Contentieux: liquidation rapide

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  2. Question n° 31463 posée par M. Marcel Souquet

    Parité des pensions de guerre avec les traitements de la fonction publique

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  3. Question n° 31505 posée par M. Marcel Souquet

    Anciens de Rawa Ruska: titre de déportés résistants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  4. Question n° 31722 posée par M. Marcel Souquet

    Routiers mutualistes: bénéfice des majorations

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 31720 posée par M. Marcel Souquet

    Rentes de réversion et de réversibilité : condition de ressources nécessaires aux majorations

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 31721 posée par M. Marcel Souquet

    Caisses autonomes mutualistes: remboursement des majorations des rentes de réversion et de réversibilité

    Réponse du ministère : Budget