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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 01567 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
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Question n° 01206 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
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Question n° 27030 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
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Question n° 26573 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
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Question n° 25424 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 25465 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
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Question n° 05930 posée par M. Marcel Deneux
Situation des membres de la police ayant combattu dans la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 05245 posée par M. Louis de Broissia
Reconnaissance pour les forces de police qui sont intervenues lors de la guerre d'Algérie de la qualité d'unité combattante
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 23616 posée par M. Robert Pagès
Délivrance de la carte du combattant aux policiers membres des forces de l'ordre en Afrique du Nord de 1952 à 1962
La question est caduque
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Question n° 27886 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Reconnaissance de la nation aux policiers ayant servi en Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants