Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 01567 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

  2. Question n° 01206 posée par M. Philippe Richert

    Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

  3. Question n° 27030 posée par M. Philippe Richert

    Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

    La question est caduque

  4. Question n° 26573 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

    La question est caduque

  5. Question n° 25424 posée par M. Philippe Richert

    Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  6. Question n° 25465 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

    La question est caduque

  7. Question n° 05930 posée par M. Marcel Deneux

    Situation des membres de la police ayant combattu dans la guerre d'Algérie

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  8. Question n° 05245 posée par M. Louis de Broissia

    Reconnaissance pour les forces de police qui sont intervenues lors de la guerre d'Algérie de la qualité d'unité combattante

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  9. Question n° 23616 posée par M. Robert Pagès

    Délivrance de la carte du combattant aux policiers membres des forces de l'ordre en Afrique du Nord de 1952 à 1962

    La question est caduque

  10. Question n° 27886 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Reconnaissance de la nation aux policiers ayant servi en Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants