Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

  1. Question n° 26040 posée par M. Maurice Schumann

    Retraite anticipée des anciens combattants: demande de révision des textes

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  2. Question n° 27227 posée par M. Joseph Raybaud

    Orphelins de guerre: retraite anticipée

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  3. Question n° 32824 posée par M. Pierre Croze

    Anciens déportés résidant à l'étranger: abaissement de l'âge de la retraite

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 35262 posée par M. Jean Cauchon

    Age de retraite des anciens combattants

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 01812 posée par M. Jean Colin

    Retraite anticipée: modalités

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 01418 posée par M. André Rabineau

    Anciens combattants d'Afrique du Nord: préretraite

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  7. Question n° 01436 posée par M. Daniel Millaud

    Retraite du combattant à 60ans: extension

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  8. Question n° 01447 posée par M. Jean Cluzel

    Grands invalides militaires: préretraite

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  9. Question n° 03015 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Retraite des anciens militaires invalides

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  10. Question n° 03058 posée par M. Jean Desmarets

    Réfractaires à l'armée allemande: retraite anticipée

    Réponse du ministère : Anciens combattants