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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0247G posée par M. Alain Dufaut
Retraites des anciens combattants
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 0261G posée par Mme Gisèle Gautier
Indemnisation des victimes non juives du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 0114G posée par M. François Trucy
Entretien des cimetières français en Algérie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 0090G posée par M. François Gerbaud
Anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 0227G posée par M. Auguste Cazalet
Emission de télévision irrespectueuse pour les anciens combattants
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0150G posée par M. Jean-Pierre Tizon
Veuves de prisonniers et de combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 0135G posée par M. Charles Bonifay
Actualisation du rapport constant
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 0225G posée par M. Robert Schwint
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Sécurité sociale
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Question n° 0011G posée par M. Robert Schwint
Monde combattant: participation du Parlement aux négociations en cours
Réponse du ministère : Anciens combattants