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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives
La question est caduque
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Question n° 27168 posée par M. Fabien Genet
Mesures de prévention compte tenu des risques nucléaires dans l'Est de l'Europe
La question est caduque
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Question n° 22214 posée par M. Christian Bilhac
Sécurité dans les zones rurales
La question a été transformée.
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Question n° 11415 posée par Mme Corinne Imbert
Temps de repos des réservistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10885 posée par M. Patrice Joly
Transfert de la brigade de gendarmerie de Tannay à Clamecy
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07494 posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07376 posée par M. Daniel Chasseing
Statut des gendarmes et réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02857 posée par M. Claude Malhuret
Utilisation des jumelles à vision nocturne
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 02732 posée par M. Christian Cambon
Paiement de la solde des réservistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02478 posée par Mme Brigitte Lherbier
Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France
Réponse du Ministère de l'intérieur