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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 23673 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Dépollution des ballastières de Braqueville près de Toulouse

   La question est caduque

   27/10/2016
2. Question n° 25991 posée par Mme Marie-France de Rose

   Drones armés

   La question est caduque

   22/06/2017
3. Question n° 00773 posée par Mme Marie-France de Rose

   Drones armés

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/07/2017
4. Question n° 01978 posée par M. Cédric Perrin

   Protection du territoire national et drone

   Réponse du Ministère des armées

   16/11/2017
5. Question n° 04560 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Contrat de vente de sous-marins à la Pologne

   Réponse du Ministère des armées

   19/04/2018
6. Question n° 04697 posée par M. Pierre Laurent

   Armes chimiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   26/04/2018
7. Question n° 05243 posée par M. Jacques Le Nay

   Coopération européenne en matière d'armement

   Réponse du Ministère des armées

   31/05/2018
8. Question n° 07032 posée par M. Édouard Courtial

   Favoriser les entreprises françaises en matière d'armement

   Réponse du Ministère des armées

   04/10/2018
9. Question n° 08196 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Équipements d'armement du ministère de la défense

   Réponse du Ministère des armées

   20/12/2018
10. Question n° 09964 posée par M. Rémi Féraud

    Guerre au Yémen et ventes d'armes par la France

    Réponse du Ministère des armées

    11/04/2019