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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10298 posée par M. Alain Fouché
Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 05292 posée par Mme Élisabeth Lamure
Modification substantielle de projet dans le cadre du régime des autorisations d'urbanisme commercial.
La question est caduque
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Question n° 23880 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Missions des observatoires départementaux d'aménagement commercial
La question est caduque