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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 17406 posée par M. Dominique Leclerc
Revendications des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 17413 posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation du formulaire E 111
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 17148 posée par M. Bernard Murat
Difficultés rencontrées par les chirurgiens-dentistes
La question est caduque
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Question n° 16826 posée par M. Bernard Fournier
Situation des chirurgiens dentistes
La question est caduque
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Question n° 16829 posée par M. Jean-Pierre Vial
Situation des artisans taxis en matière de transports sanitaires
La question est caduque
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Question n° 15688 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Outre-mer : régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 15694 posée par M. Henri de Richemont
Exonération de cotisations patronales pour les employeurs de personnel à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 0416G posée par M. Ambroise Dupont
Accord sur les conventions médicales
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
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Question n° 14818 posée par M. Bernard Murat
Retraites des enseignants du secteur privé
La question est caduque
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Question n° 0400G posée par M. Dominique Leclerc
Pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie