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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 20266 posée par M. Martial Bourquin

   Projet de fusion de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   06/10/2011
2. Question n° 0551S posée par Mme Patricia Schillinger

   Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   14/05/2009
3. Question n° 04310 posée par M. Thierry Repentin

   Restructuration de l'administration des douanes et ses conséquences économiques en Savoie

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/05/2008
4. Question n° 00390 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   05/07/2007
5. Question n° 19011 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Réorganisation du réseau des correspondants locaux des douanes et des droits indirects

   Réponse du ministère : Budget

   30/09/1999
6. Question n° 18570 posée par M. Georges Mouly

   Bureau des douanes de Brive

   Réponse du ministère : Budget

   02/09/1999
7. Question n° 13471 posée par M. Emmanuel Hamel

   Diffusion sur Internet du Bulletin officiel des douanes

   Réponse du ministère : Budget

   14/01/1999
8. Question n° 09987 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Suppression d'emplois à la direction générale des douanes et droits indirects

   Réponse du ministère : Économie

   16/02/1995
9. Question n° 09990 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Application par les services douaniers des réglementations européennes

   Réponse du ministère : Économie

   16/02/1995
10. Question n° 04192 posée par M. Ivan Renar

    Retrait des services douaniers aux frontières intracommunautaires

    Réponse du ministère : Budget

    06/04/1989