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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 01654 posée par M. Georges Berchet

   Exonération de la taxe foncière pour les immeubles abritant des colonies de vacances

   Réponse du ministère : Budget

   09/09/1981
2. Question n° 02893 posée par M. Georges Berchet

   Collectivités locales: budget de fonctionnement des restaurants d'enfants

   Réponse du ministère : Budget

   19/11/1981
3. Question n° 10694 posée par M. Paul Malassagne

   Exonération de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Économie

   17/03/1983
4. Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi

   Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers

   Réponse du ministère : Budget

   05/05/1983
5. Question n° 14904 posée par M. Michel Crucis

   Communes: perception des subventions d'équipement versées par l'Etat

   Réponse du ministère : Budget

   12/01/1984
6. Question n° 16894 posée par M. Raymond Bouvier

   Facilité d'emprunts à court terme entre les organismes publics d'une même commune

   Réponse du ministère : Budget

   19/04/1984
7. Question n° 17436 posée par M. Jean Faure

   Répartition de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales

   Réponse du ministère : Budget

   17/05/1984
8. Question n° 04864 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Bassin houiller lorrain et ressources communales

   Réponse du ministère : Budget

   05/03/1987
9. Question n° 05039 posée par M. Pierre Lacour

   Taxe professionnelle des établissements d'Etat

   Réponse du ministère : Budget

   12/03/1987
10. Question n° 05060 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Communes rurales: augmentation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    12/03/1987