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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0206S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Manufacture de tabac de Pantin: fermeture

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1982
2. Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut

   Taux de TVA applicables à la restauration

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   03/10/1997
3. Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle

   Taux de TVA applicables à la restauration

   Réponse du ministère : Budget

   03/10/1997
4. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

   Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1997
5. Question n° 0112S posée par M. François Lesein

   Régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à La Poste

   Réponse du ministère : Budget

   06/11/1997
6. Question n° 0113S posée par M. François Lesein

   Taux de TVA applicable au gaz et à l'électricité et au fuel ménager

   Réponse du ministère : Logement

   06/11/1997
7. Question n° 0200S posée par M. Bernard Plasait

   Fiscalité des plus-values lors de la transformation du statut juridique d'une société

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   25/02/1998
8. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

   Numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   13/09/2007
9. Question n° 0397S posée par M. Jacques Mézard

   Distribution des jeux par La Française des Jeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009
10. Question n° 0551S posée par Mme Patricia Schillinger

    Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    14/05/2009