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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 01654 posée par M. Georges Berchet

   Exonération de la taxe foncière pour les immeubles abritant des colonies de vacances

   Réponse du ministère : Budget

   09/09/1981
2. Question n° 05214 posée par M. Rémi Herment

   Elimination des ordures ménagères par des sociétés spécialisées: taux de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   07/04/1982
3. Question n° 11383 posée par M. Henri Le Breton

   Compensation de la TVA: calcul des sommes

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/1983
4. Question n° 16894 posée par M. Raymond Bouvier

   Facilité d'emprunts à court terme entre les organismes publics d'une même commune

   Réponse du ministère : Budget

   19/04/1984
5. Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion

   Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes

   Réponse du ministère : Budget

   16/04/1987
6. Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

   Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

   Réponse du ministère : Budget

   01/10/1987
7. Question n° 04923 posée par M. Alain Dufaut

   Situation des communes avec emprises de terrains militaires

   Réponse du ministère : Économie

   24/02/1994
8. Question n° 08465 posée par M. Michel Charasse

   Système indemnitaire des commissions communales des impôts

   Réponse du ministère : Économie

   10/11/1994
9. Question n° 10023 posée par M. Alain Vasselle

   Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

   Réponse du ministère : Économie

   23/02/1995
10. Question n° 10345 posée par M. Jean Pourchet

    Reclassement de communes rurales situées en périphérie de ville

    Réponse du ministère : Économie

    16/03/1995