Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 11736 posée par M. Pierre Bastie

    Retraités de l'enseignement du second degré: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 04082 posée par M. Alain Gérard

    Indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé

    La question est caduque

  3. Question n° 10172 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Fiscalité des primes de délocalisation des agents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 10173 posée par M. Guy Penne

    Indemnité spéciale de décentralisation et complément exceptionnel de délocalisation pour les agents de l'Etat en fonction à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 12669 posée par M. André Maman

    Cotisations sociales des enseignants français exerçant au Japon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.